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droit des syndicats

Démarré par mymy, Janvier 10, 2011, 05:04:30 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mymy

Bonjour à tous et meilleurs voeux !!!

J'ai une question assez urgente à vous poser. Quels sont les droits d'organisations syndicales qui ne sont pas représentées dans un établissement. Je m'explique : une organisation syndicale n'est pas représentée dans notre établissement (établissement public de santé) et nous demande de venir faire une présentation de leur organisation (ce qui en soir ne me dérange pas trop), mais ils demandent également l'autorisation de distribuer une enquête de satisfaction auprès du personnel. Ce point me gêne plus déjà...

Ai-je le droit de refuser ? quels sont les droits de ces syndicats, non représentés chez nous?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide

lutin

bonne année aussi!

demande à un autre syndicat
en général les syndiqués sont les + au courant du droit du personnel...

Djibee

Si c'est un syndicat sympa tu dis oui, si c'est un syndicat d'emmerdeurs tu dis non...

Donc je pense que la réponse va être non.

-------------> je sors !
In Fide Ad Scientiam -

mymy

Demander à un autre syndicat reste assez délicat...Je ne pense pas que mon boss approuve...

Personne n'est syndiqué ici ?? lol

mymy

L'article 6 du décret n°86-660 du 19 mars 1986 sur le droit syndical dit : "Les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ou représentatives dans l'établissement sont, en outre, autorisées à tenir une réunion mensuelle d'information d'une heure à laquelle peuvent participer les agents pendant leurs heures de service."

Cela signifie-t-il ce que je comprends ? C'est à dire que les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la FPH peuvent tenir des réunions mensuelles dans les établissements, même s'ils n'y sont pas représentés ??

Je vous remercie par avance pour votre réponse, c'est très très urgent...

Michel

Citation de: mymy le Janvier 18, 2011, 05:35:30 PM
le droit syndical dit : "Les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ou représentatives dans l'établissement sont, en outre, autorisées à tenir une réunion mensuelle d'information d'une heure à laquelle peuvent participer les agents pendant leurs heures de service."

Cela signifie-t-il ce que je comprends ? C'est à dire que les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la FPH peuvent tenir des réunions mensuelles dans les établissements, même s'ils n'y sont pas représentés ??
Pas spécialiste pour deux sous de ce sujet,
mais je lis comme vous : oui, ils ont un droit.
Reste à demander la liste au dit Conseil.
Et ce dernier peut éventuellement vous donner sa position : passez leur un coup de fil
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
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