critère "accréditation" en MAPA

[ulgo]

Bonjour,

Ma CT envisage de lancer un MAPA portant sur des études géotechniques.

Le technicien en charge du projet me propose comme critère pondéré à 30% "la certification COFRAC ou équivalent". En gros, on compare le degré de certification das candidats et ceux qui ne sont pas certifiés sont notés 0 sur ce critère.

Mon premier reflexe est de refuser ce critère car il porte sur un élément de candidature et non d'offre. Mais l'arrêt du Conseil D'Etat du 6 mars 2009 nous permet d'examiner les candidatures et les offres au cours d'une phase unique, on pourrait donc faire de la certification un critère ?

Je m'interroge également à propos du principe de liberté d'accés. Certes ce critère n'empêche pas les candidats non certifiés de soumissionner mais d'un autre côté, il pourrait être interprété comme étant discriminatoire.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.

Cordialement

[speedy]

tel que dit c'est illégal car vous devez accepter les équivalences ....

[ulgo]

Merci Speedy !

Effectivement, ce critère, tel que libellé, est illégal. Je vais opter pour un autre.

Cordialement

[bertrand]

le COFRAC n'est pas un organiqme de certification mais un organisme d'acréditation. Je pense que votre technicien ne maitrise pas bien ces notions...