Transformation du domaine privé en domaine public.

[Saga]

Bonjour, je vous expose mon probleme :

     Mon centre Hospitalier dispose d'un terrain laissé en friche depuis X années. Si je lui applique les critéres de domanialité ( appartenance, affectation et aménagement) ce terrain est un terrain privé.

     Or, nous souhaitons le mettre à disposition d'une association qui se propose à titre gratuit d'un faire un parc à destination des patients. Du coup, le domaine pourrait devenir un domaine public.

     Dois je proposer un contrat d'occupation temporaire (COT) ou bien un simple contrat d'occupation du domaine privé ?

    En vous remerciant.

[Blie]

Bonjour, je vous expose mon probleme :

     Mon centre Hospitalier dispose d'un terrain laissé en friche depuis X années. Si je lui applique les critéres de domanialité ( appartenance, affectation et aménagement) ce terrain est un terrain privé.

     Or, nous souhaitons le mettre à disposition d'une association qui se propose à titre gratuit d'un faire un parc à destination des patients. Du coup, le domaine pourrait devenir un domaine public.

     Dois je proposer un contrat d'occupation temporaire (COT) ou bien un simple contrat d'occupation du domaine privé ?

    En vous remerciant.

si c'est du domaine privé tu peux faire un contrat privé...
ensuite reste à savoir si le fait que cela devienne un parc pour les patients n'a pas pour effet de mettre ces parcelles dans le domaine public.

[Saga]

Je pense que si.

Nous allons prendre une décision d'affectation dans le domaine public, et passer un Contrat d'occupation Temporaire. Comme ca, plus de doute ^^

A ce sujet, quelqu'un aurait des exemplaires de COT à me faire parvenir ?

Merci !

[mim]

pourquoi ne pas faire un bail précaire pendant les travaux, et une AOT ensuite?