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Marchés art 30

Démarré par mighty, Janvier 18, 2011, 12:24:35 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mighty

Soit un marché de services à bons de commande sans mini/maxi. Dois je prévoir une publicité au BOAMP ? Y a t il un article du code qui me précise que je dois passer par le BOAMP ? Il me semblait qu'au dessus de 230 000 ¤, fallait faire une pub au BOAMP mais je ne trouve rien ! Ai je rêvé ?

Schlipomi

Aucune obligation BOAMP ou JOUE pour les MAPA article 30, l'article 40III ne s'applique pas. En revanche, en pratique chez nous, nous publions systématiquement au BOAMP en utilisant le "formulaire MAPA" ce qui abouti à une publicité nationale à moindre frais.

Kpiaf

Ce n'est pas l'avis de marché qui est obligatoire pour les marchés de services de l'article 30 CMP qui excède le seuil de 193 000 ¤ HT (et non pas 230 000 ¤ HT : faudrait que tu songes à actualiser ton CMP mighty ! :-)))))))
C'est l'avis d'attribution qui s'impose dans ce cas.
"Cedant arma togae"
Cicéron

mighty

Lol Kpiaf, la honte que je viens de me prendre en direct ! J'ia la version actualisé sous format PDF. Mais de bon matin, pas réveillé, j'ai checké mon vieux code tout déglingué lol Honte à moi ! Me voilà rassuré sur la pub ;-) Ok pour l'avis d'attribution