Retrai EPCI d'un syndicat mixte: début délais?

[Hyla77]

Bonjour,
Après consultation des services de la Pref de mon département (et pas de réponse...!) je me tourne vers la communauté:
EPCI qui demande son retrait d'un Syndicat mixte, délibération prise et transmise à ce SM.
A partir de quand court le délais de 3 mois pour la réponse des membres du SM: date de la délib de l'EPCI? Date de la transmission de cette délib au SM? Date de la délib du SM soummettant la demande à ces membres?
Merci pour vos avis.

[mim]

Bonjour,
Après consultation des services de la Pref de mon département (et pas de réponse...!) je me tourne vers la communauté:
EPCI qui demande son retrait d'un Syndicat mixte, délibération prise et transmise à ce SM.
A partir de quand court le délais de 3 mois pour la réponse des membres du SM: date de la délib de l'EPCI? Date de la transmission de cette délib au SM? Date de la délib du SM soummettant la demande à ces membres?
Merci pour vos avis.

je dirai date de notification de la délib au SM.

[Hyla77]

Merci Mim pour cet avis.
Si jamais j'ai une réponse de la part de la Pref, je tacherais de la mettre sur le forum...

[Hyla77]

Bonjour,
Au cas où un jour quelqu'un soit confronté à la même situation, j'ai eu une réponse de la Pref:

Le Syndicat mixte n'a pas de délai pour examiner la demande de retrait de l'EPCI et donner son avis avant transmission à ses membres!!!
Vide juridique... "dans le silence du CGCT, il n'y a pas de délais..." Super pratique, on en est donc réduit au bon vouloir du SM...
Par contre, le SM transmet sa délib avec son avis à ses membres pour qu'ils délibèrent à leur tour, et là ils ont 3 mois à partir de la notification de la délb.

Et là, re bonne nouvelle: c'est un SM qui a le Conseil général comme membre, donc pour que le retrait soit validé, ce n'est pas avec une majorité quelconque, mais à l'unanimité de l'ensemble des membres!!

Autant dire qu'il va pas falloir être pressé et faire de la communication pour ré-expliquer le pourquoi de la demande de retrait (déjà bien détaillé dans la délib prise par l'EPCI, mais bon...).