Marché mutuelle

[Mathieu]

ci-joint 

[Ravelle]

Oh !!! un grand merci   

[dragon]

Bonjour,

Je me permets de remonter ce post car nous sommes un EPA sous tutelle ministère et comptons lancer une procédure sur le sujet.
A la lecture de la fiche DAJ de 2012, j'ai l'impression que nous ne sommes pas soumis au CMP mais qu'il faut simplement respecter les règles spécifiques de pub. et mise en concurrence prévue au décret de 2007 (pour l'Etat et ses EP) : articles 5 à 11 du décret
C'est bien cela ?
Le cas échéant, négociation possible pas de délai de suspension...?

Merci d'avance de vos retours d'expérience...

[Ravelle]

Nous avons pratiqué ainsi avec une mise en concurrence, négociation mais pas de délai de suspension.