aménagement et loi sur l'eau

[Coccy]

bonjour, et bonne année à tous! ;-)

un p'tit casse tête pour commencer l'année....

soit un terrain d'env 8ha, dont les viabilités seront réalisées par la CT, et destiné à être vendu à un seul acquéreur, utilisateur final

donc pas de PA...

à quel moment doit intervenir le dossier au titre de la loi sur l'Eau? et à charge de qui? la CT ou l'acquéreur préalablement au dépôt du PC?

[Emmanuel WORMSER]

quel est l"aménagement projeté nécessitant une étude loi sur l'eau ?

[Coccy]

quel est l"aménagement projeté nécessitant une étude loi sur l'eau ?

une plateforme pour l'acceuil d'une activité industrielle

l'étude Loi sur l'Eau est de toutes façons rendue nécessaire par la dimension de l'opération, non ?

[Emmanuel WORMSER]

ex abrupto, non : c'est en mettant les aménagements envisagés en face de la nomenclature des IOTA soumis à étude qu'on peut répondre.

[Coccy]

ex abrupto, non : c'est en mettant les aménagements envisagés en face de la nomenclature des IOTA soumis à étude qu'on peut répondre.

ok! c'est donc à l'acquéreur que reviendra, éventuellement, cette obligation

[bertrand]

Le bénéficiaire de l'arrété d'autorisation au titre de la loi sur l'eau sera le propriétaire final.

néanmoins l'arrété doit être pris pour que les travaux puisse avoir lieu,. Le pétitionnaire du dossier sera donc le maitre d'ouvrage des travaux, en l'occurence la CT.