AMVAP

[halk]

AMVAP: ce nom barbare (désignant les Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), en remplacera à terme un autre : celui de ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).
la Loi Grenelle 2 prévoit en effet la disparition des ZPPAUP existantes d'ici 5 ans (à compter de la promulgation de la loi du 12 juillet 2010). Les communes souhaitant maintenir un dispositif de protection devront créer une AMVAP.

Etant concerné par ce dispositif, je me suis plongé dans les textes (art. L642-1 et s. C. Patrimoine, en attendant les Décrets d'application) Je m'interroge sur un élément figurant dans l'article L.642-2, décrivant le contenu du dossier, qui devra notamment comporter :
"... un document graphique faisant apparaître ....., les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation est imposée...."
Autant, je vois ce qu'est un immeuble bâti, autant, un immeuble non bâti, j'ai du mal.

quelqu'un, qui aurait peut-être suivi les débats parlementaires, pourrait-il m'expliquer ce qu'on entend par immeuble non bâti?

merci par avance

[Emmanuel WORMSER]

un terrain est un immeuble, pas toujours bati... mais parfois élément d'un paysage remarquable à protéger.
voir articles 517 et suivants du code civil !