Projet contrat non signé

[CAPATL]

Nous avons ouvert les offres des candidats à une DSP.
La candidature d'un prestataire a été acceptée par la Commission la 2ème enveloppe contenant son offre  a été ouverte.
Celle-ci était notamment constituée du projet de contrat, qui était non daté et non signé, contrairement aux stipulations de notre RC dans lequel il était indiqué que l'offre de base comportera obligatoirement les documents suivants :
• Le projet de contrat figurant dans le dossier de consultation non modifié, daté et signé par le représentant légal du candidat(en gras), valant acceptation de celui-ci et de ses annexes.
Pour moi l'offre est irrecevable, non pas par rapport à l'absence de date, mais par rapport à l'absence d'engagement. Votre avis ? Auriez-vous de la jurisprudence ou autre ?

[fb]

Voici un article récemment paru et faisant le point sur les possibilités de régularisation des offres, une fois la commission DSP passée. Cela peut constituer un début de réponse à la situation exposée.

[bdp_jerome]

Bonjour,
La fiche m'interresse mais je n'arrive pas à l'ouvrir, alors même que je suis connecté... 
Serait-il possible de la mettre en plein texte ?
Bien cordialement.
JG