Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

procédure devant un TA

Démarré par zap, Février 14, 2011, 04:34:35 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zap

Bonjour,

l'organisme pour lequel je travaille a été destinataire d'une décision individuelle créatrice de droit, qui émane du préfet. Cet arrêté est attaqué par une asso, qui en conteste la régularité.

pas de pb en soit, mais mon organisme se retrouve défendeur dans cette affaire... et là je ne comprends plus...

Que les services de l'état, auteurs de la décision, soient défendeurs je comprends bien, mais que moi je le soit aussi ....je comprends pas et je trouve rien dans le CJA.

quelqu'un peut m'expliquer avant que je me tourne bêtement vers un avocat?

cordialement
On a pas de pétrole et on a pas d'idées...