Accord-cadre allotis - mini maxi - répartition - indemnisation

[Dark]

Hello,

Soit un "accord-cadre à bons de commande" avec 2 lots et trois attributaires par lot, on m'a donné seulement un maxi pour le marché (et pas de mini) pour faire mon DCE.

Questions :

-Puis-je avoir un maxi pour mon marché global ou faut-il que j'ai un maxi par lot ?

-(question subsidiaires) : en AC MCB multi-attributaire avec Mini, si le mini n'est pas atteint, comment se reparti l'indemnisation entre les titulaires ?

[maka88]

pour la première question : si seuils il y a, ils doivent être fixé par lot.

La seconde : J'ai trouvé ça de la DAJ mais .....

"Dans le cas particulier des accords-cadres multi-attributaires, deux hypothèses peuvent être envisagées :
1° Si le fait de ne pas avoir atteint le niveau minimum de commandes résulte de l'infructuosité des diverses remises en concurrence des co-titulaires de l'accord-cadre, l'acheteur public ne peut se voir reprocher une quelconque faute de sa part et aucune indemnité ne saurait être versée à ce titre.
2° Si l'acheteur public n'a pas pris les dispositions nécessaires pour remettre en concurrence les co-attributaires, afin d'atteindre le montant minimum, il a manqué à ses engagements envers les titulaires de l'accord-cadre. Mais, s'il y a bien faute de l'administration, il n'y a pas de préjudice certain. En effet, aucun des titulaires ne pourra justifier que, s'il y avait eu remise en concurrence, il aurait nécessairement emporté les marchés subséquents. Il ne serait donc pas fondé à demander une indemnité pour manque à gagner."
lien vers la fiche DAJ : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/accords-cadres.pdf

[shorty]

Juste pour être sur, même si rien ne parait s'y opposé sauf jurisprudence particulière dont je n'aurais pas connaissance.

Est ce que je peux avoir un mini en quantité et un maxi en Euros ?

[Kpiaf]

Juste pour être sur, même si rien ne parait s'y opposé sauf jurisprudence particulière dont je n'aurais pas connaissance.
Est ce que je peux avoir un mini en quantité et un maxi en Euros ?

Tu cherches à embrouiller tout le monde là, non ? :-))))))))

[shorty]

Tu cherches à embrouiller tout le monde là, non ? :-))))))))

Mais heuu ...  non, enfin si peut être (mais faut pas le dire)

Juste que je connais mini, mais pas maxi, même si on ne devrait pas dépasser les seuils de procédure formalisé.

l'at 77 me le permet, mais je fais appel à votre grande connaissance jurisprudentiel, au cas où...

[Kpiaf]

Mais heuu ...  non, enfin si peut être (mais faut pas le dire)
Juste que je connais mini, mais pas maxi, même si on ne devrait pas dépasser les seuils de procédure formalisé.
l'at 77 me le permet, mais je fais appel à votre grande connaissance jurisprudentiel, au cas où...

Ben, franchement, je ne crois pas qu'il y ait de jurisprudence sur cette question.
Maintenant, personnellement, je pense que j'éviterais parce que c'est une vraie source de confusion...
Sachant que si tu as une bonne connaissance du mini en quantité, tu peux sans doute l'exprimer en euros ! ;-)