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Points d'apports volontaires saturés par des déchets de non-résidents

Démarré par Boris, Décembre 20, 2010, 11:36:02 AM

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Boris

lundi 20 décembre 2010, 11:36:02
Bonjour,

nous sommes dans une région frontalière et nos points d'apport volontaires de déchets (papier, verre) sont régulièrement remplis par nos voisins étrangers qui viennent déposer leurs déchets chez nous.

Peut-on les verbaliser ou leur faire payer une prestation si on les prend en flagrant délit ? Sur quelle base ?
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