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Rachat de la PI d'un PC???

Démarré par valentine, Décembre 14, 2010, 06:00:25 PM

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valentine

mardi 14 décembre 2010, 18:00:25
ma commune souhaiterait récupérer la propriété intellectuelle d'un projet où le PC est déjà accordé.
Comment faut-il faire?
une cession? mais sous quelle forme??

Merci
C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.
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