Cumul référés précontractuels et contractuels

[Coccy]

http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=14333bd2-3398-45ad-9287-75d6b117ac6b&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

[R.J]

Pas certain que le terme "cumul" soit le plus approprié ....

[Coccy]

Pas certain que le terme "cumul" soit le plus approprié ....

c'est rapport à bien que l'article L. 551-14 du code de justice administrative  qui prévoit que le recours contractuel n'est pas ouvert aux candidats ayant fait usage du référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4, cette interdiction de cumul des recours n'est pas applicable en l'espèce....


et tu emploierais quel terme toi?

[R.J]

Substitution de recours plutôt.

[goran]

moi j'appellerais ça un emmerdeur

[Coccy]

moi j'appellerais ça un emmerdeur

aussi!!! ;-)

[R.J]

Consultation avec un DQE peu clair semble-t-il, et violation du délai de standstill ....

Emmerdeur peut-être, mais qui sème la ...

[Naydje]

d'accord avec R.J, ce n'est pas un cumul mais plutôt un enchainement logique : "Pour le Conseil d'État, bien que l'article L. 551-14 du code de justice administrative prévoit que le recours contractuel n'est pas ouvert aux candidats ayant fait usage du référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4"