MITOYENNETE D'UN MUR

[aure42720]

Une propriété A possède un mur mitoyen avec une propriété B.
La propriété B est racheté par une commune avec d'autres propriété pour aménager un quartier avec plusieurs magasins, etc...
La propriété B fait désormais partie du domaine public de la commune. Qu'en est-il de la situation du mur ?
Est-il mitoyen entre propriétaire A et la commune ? Appartient-il à A ? Appartient-il à la commune ?
La commune souhaite faire nettoyer le mur qui a été taggé ? Qui paye l'entretien ?
Je vous remercie par avance des réponses apportées à ce sujet. Moi mon truc c'est plutôt le droit public et surtout les marchés publics alors les mitoyennetés .....
Merci d'avance

[Hécate]

Tout ce que je sais, c'est que la mitoyenneté ne peut exister qu'entre 2 propriétés privées, donc le mur appartient à A...

[R.J]

Vous évoquez un versement dans le domaine public, sans pour autant qu'une affectation claire soit envisagée. Êtes-vous certain du régime domanial en cause (sans traiter à ce stade de mitoyenneté) ?

Pour le reste, je crois me souvenir d'une réponse ministérielle qui envisageait l'application de la jurisprudence La préservatrice foncière à un cas de mitoyenneté. Une piste à envisager.


Cordialement,