article 52 CMP éléments régularisables

[catoune]

Bonjour à tous,

J'aurais voulu faire un point avce vous pour savoir quels sont les éléments que vous demander aux candidats de régulariser / article 52 CMP?
Les pièces relatives à la capacité juridique ne peuvent être régularisées mais, par exemple un candidat qui n'indique pas ses CA ou ses effectifs? Lui laissez vous une chance de régulariser?

Merci d'avance

[speedy]

tout est régularisable sauf l'existance juridique de la candidature elle même !

[catoune]

Lorsqu'un des document comme la lettre de candidature ou la déclaration du candidat n'est pas signé par une personne ayant compétence pour engager la société..confirmez vous que l'on ne peut demander de régularisation sur ce point? la candidature est irrecevable..

[catoune]

CE, 28 avril 2006, Syndicat mixte de gestion et de travaux pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés de la zone ouest du département de l'hérault

[speedy]

et en clair çà dit quoi ?