avenant-durée

[moi]

Pour un marché de téléphone, est-ce légal de faire un avenant portant modication de la durée du marché afin d'assurer la continuité du service public et rédigé ainsi:
le titulaire doit assurer l'exécution du marché jusqu'à la migration effective des services chez le nouveau titulaire ?

je sens que je vais me faire taper.....

[nPP75]

Plusieurs réserves :
1.

le titulaire doit assurer l'exécution du marché jusqu'à la migration effective des services chez le nouveau titulaire

Cette formulation ne permet pas de définir une durée précise puisque vous suggérez que la date de migration est incertaine.

2. La durée du marché ne peut excéder 4 ans au total.

3. Modifier la durée du marché, c'est aussi porter atteinte aux conditions initiales de mise en concurrence...

[missmks]

La continuité du service public peut être invoquée... Il faut cependant pouvoir justifier du retard qu'à pris la procédure de relance du marché en question.
Par contre il est impératif de donner une date maxi de prolongation et de préciser que bien entendu si un nouveau prestataire est engagé avant cette date, la prolongation ser

[missmks]

La continuité du service public peut être invoquée... Il faut cependant pouvoir justifier du retard qu'a pris la procédure de relance du marché en question.
Par contre il est impératif de donner une date maxi de prolongation et de préciser que bien entendu si un nouveau prestataire est engagé avant cette date, la prolongation sera écourtée.
A utiliser avec beaucoup de réserve cependant. et vérifier qu'il s'agit d'un cas majeur d'interruption du service concerné.
Bref je ne prône pas cette méthode.

A vous de faire en sorte d'anticiper!