Indication de marque ou équivalent dans un CCTP

[Jmaya]

Bonjour,

voilà, mon ST prépare un CCTP pour la climatisation de plusieurs locaux dans mon établissement.

Ils veulent préciser "un climatisateur de type .........ou son équivalent".

Votre avis, est ce possible. Ils argumentent car c'est le meilleur ....

Merci

[speedy]

trop facile, çà leur évite de faire des calculs de puissance de se mouiller sur les caractéristiques .... NIET comme réponse juridique..... à voir après selon la direction générale ....

[Choup]

Moi aussi j'ai le même problème, lors d'une formation, le formateur a pourtant répété aux techniciens que c'était interdit. Il faut que ton technicien soit dans l'impossibilité de décrire le matériel et franchement si il est capable de dire que c'est la meilleure, il est capable de détailler les caractéristiques du matériel.

[RV]

+1 avec vos remarques.
L'indication de marques ne doit se faire que pour des raisons de compatibilité avec un matériel de même marque déjà présent. L'indication du "ou équivalent" doit être obligatoire et permettre que des propositions d'autres fournisseurs soient possibles, ceux-ci garantissant la compatibilité avec ledit matériel.

[Mathieu]

Je suis tombé sur ça dernièrement et ça m'a fait froid dans le dos :

TA Rennes 13/09/2010

Considérant, en revanche, que le cahier des clauses techniques particulières relatif au lot n°5 "remplacement de chaudières" se réfère expressément au type "vit*dens 100W" de la marque "Vi*ssmann ou similaire"; qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'indication de cette marque soit justifiée par l'objet du contrat; que, dans ces conditions, une telle référence, alors même que le pouvoir adjudicateur n'imposait aux concurrents ni cette marque, ni le respect de normes techniques définies en fonction de celle-ci, constitue un manquement qui a porté atteinte au principe d'égalité entre les candidats.

[RV]

Cela me parait logique.