processus décisonnel

[Julie]

Notre président à délégation pour les marché inférieur à 193 000  ¤.

Nous devons lancer un marché d'environ 50 000 ¤, mais les crédits ne seront inscrits que en 2011.
Ainsi je pense prendre une délibération en amont spécifiant:
- le montant
- le besoin
- autorise le Président à souscrire
- les crédits seront inscrit en 2011

Dans ce cadre, l'attribution doit elle être faite par le CAO?
Doit on prendre une délibération en aval? une décision?

Merci par avance.

[Lolila]

Procédure adaptée, donc pas de CAO, ni de délib amont ni aval puisque le président a une délégation.

L'important est que les crédits soient inscrits au budget au moment de la signature du marché, ce qui ne posera pas de problème si la consultation est lancée aujourd'hui (d'ici à ce que la procédure soit achevée, on sera en 2011).

[Julie]

Et si ils ne le sont pas?

[Lolila]

Si les crédits ne sont pas inscrits au budget ?
Alors il faudra déclarer la procédure sans suite.

[Arnaud LATRECHE]

Procédure adaptée, donc pas de CAO, ni de délib amont ni aval puisque le président a une délégation.

L'important est que les crédits soient inscrits au budget au moment de la signature du marché, ce qui ne posera pas de problème si la consultation est lancée aujourd'hui (d'ici à ce que la procédure soit achevée, on sera en 2011).

Pas d'attribution par la CAO, sauf si votre règlement interne le prévoit éventuellement