négocié 35-I-1

[acheteur]

J'ai un AOO infructueux pour cause d'offres irrégulières (toutes).
Je souhaite repartie en négocié 35-I-1 snas pub, donc avec les mêmes candidats.

Aucun n'a renseigné une partie du BPU, ont-ils pour autant respecter "les modalités formelles de présentation des offres" comme le dit la fin de cet alinéa ?
J'ai un doute

[speedy]

non

[emptor]

Si.
Modalités formelles = remise dans les délais, avec double enveloppe. Sinon, autant dire qu'aucune offre irrégulière ne permettrait d'avoir recours à la procédure de la remise en concurrence des candidats.

Ceci étant, je vais citer mes sources dans la mesure où elles n'ont pas véritablement force de droit : il s'agit d'une réponse à une question strictement identique posée à la CIJAP de Lyon. A manier avec précaution, même si cela me semble la seule réponse logique.
Ceci étant, si aucun candidat n'a rempli correctement le BPU, peut être ce dernier n'est il pas parfait ...

[Diomède]

Sur le fond, l'art 35-I-1 parle des candidats qui "ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres". Que recouvre la notion de modalités formelles de présentation des offres ?

- Si on est maximaliste, on considère que cette exigence est limitée à l'existence d'un pli unique correctement annoté et à l'existence de 2 enveloppes intérieures identifiées.
- Si on interpète au sens strict par contre, on peut considérer que l'absence de réponse à une option obligatoire ou la présentation d'une variante sans réponse à l'offre de base ou des lignes d'un BPU non renseignées ... font que le candidat n'a pas respecté la présentation formelle. Après tout, le code parle bien de présentation formelle des offres, surtout que certains de ces aspects font parfois l'objet d'une mention au RC. Evidemment, cette interprétation conduit à écarter des négociations toutes les offres irrégulières.

Votre question touche à un point du code relevant de l'interprétation, donc vous aurez des oui et des non. Donc, au-delà du débat, au moins tous vos candidats sont dans la même situation : puisqu'aucun n'a rempli correctement le BPU, tous seront intégrés dans le futur marché négocié, donc pas de distorsion entre eux. Sans préjuger du fond, au moins vous aurez été cohérent avec vous-même sur le moment.

[acheteur]

merci pour vos avis.

Une autre question soumise à interprétation qui me revient ce matin.
Un envoi simple (et non en recommandé) est-il recevable ?
question d'interprétation encore
mais en procédure formalisée au moins il faut une "date certaine".
Pourtant si ce pli est parvenu dans les délais pourquoi le refuser ??
Ce recommandé ne sert-il pas uniquemnet à l'entreprise qui remet son pli

[Max P.]

merci pour vos avis.

Une autre question soumise à interprétation qui me revient ce matin.
Un envoi simple (et non en recommandé) est-il recevable ?
question d'interprétation encore
mais en procédure formalisée au moins il faut une "date certaine".
Pourtant si ce pli est parvenu dans les délais pourquoi le refuser ??
Ce recommandé ne sert-il pas uniquemnet à l'entreprise qui remet son pli

Je peux vous retourner la question ? Un envoi par recommandé est-ce légal ? La règlementation ne l'impose pas. A l'acheteur d'assurer la réception des plis pour qu'il n'y ait pas de contestation.