Application des l'articles 80 et 84 du CMP

[Lucho]

Bonjour,

Tout nouveau dans le monde des MP j'ai du mal à comprendre certaines subtilités:

Tout d'abord quand l'article 80 parle de "conclusion du marché" est-ce la signature par le PA ou la notification à l'OE?

Pour l'établissement des fiches statistiques de l'article 84 est-ce systématique et obligatoire? ou à la demande des autorités de l'Etat?

Merci de venir en aide à un Padawan

[RV]

Date de conclusion = signature.
Pour les fiches statistiques, voir décret.

[Kpiaf]

Voici un lien vers le guide du recensement de juin 2010 : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/recense/guide_recensement.pdf
Tu devrais y trouver ton bonheur !

[Lucho]

Merci à tous les deux!!

;-)