Bâtiment préfabriqué et domanialité

[Blie]

Soient des bâtiments préfabriqués propriété d'une collectivité locale.
Cette CL semble louer ces préfa à d'autres CL.

Aujourd'hui la première CL souhaite se séparer de ces préfa et les vendre, entre autre aux CL qui louent....

mes questions sont les suivantes :
Les préfa appartiennent-ils au domaine privé de la première CL ? (dans la mesure où elle les loue et dans la mesure où ce n'est pas elle qui y effectue une mission de SP)
Les préfa doivent-ils être considérés comme des biens mobiliers ou immobiliers ? (En faveur de mobilier, j'ai " biens mobiliers de l'Etat soumis à des règles spécifiques de vente : les préfabriqués". je pense qu'ondoit pouvoir faire un parallèle avec un préfa d'une CL)

merci pour vos idées.

[Blie]

A priori j'ai ma réponse:
les préfa sont considérés comme des biens meubles quand il ne sont pas ancrés au sol. Donc meuble quand ils sont juste posés au sol.

A priori les biens meubles ne nécessitent pas d'affectation ou de classement. bref pas de soucis de domanialité publique a priori.

[Coccy]

hi hi!! tu pourrais au moins te remercier de t'avoir répondu!!! mdr

;-)