étapes DSP simplifiée

[ally mac beal]

Que pensez-vous de mes étapes pour une DSP simplifiée (et surtout de celles avec un point d'interrogation) ? Merci

CCSPL (non obligatoire en DSP simplifiée)/CTP
Publicité soit dans un JAL soit dans une publication spécialisée (il doit être laissé au moins 15 jours entre la publication et la réception des candidatures/offres)
Réception des candidatures et des offres
Ouverture et examen des candidatures par la personne habilitée à signer le contrat (ou son représentant)
Choix des candidats retenus
Ouverture des offres par la personne habilitée à signer le contrat (ou son représentant)
Négo
Choix du délégataire
Délibération autorisant la conclusion du contrat
Transmission au contrôle de légalité
Publication au BOAMP d'un avis d'intention de conclure la DSP
Publication du dispositif de la délibération dans une publication locale
Publication d'un avis d'attribution au BOAMP ?

[Arnaud LATRECHE]

Il manque la délibération de l'assemblée sur le principe même de la DSP (juste après l'avis éventuel de la CCSPL).
Pour le reste rien à dire.
L'avis d'attribution en fin de procédure fera courir le délai du recours Tropic

[Alf]

J'avais récemment proposé un planning de DSP simplifiée ici: http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=14141.0
Vois si tu retrouves tes billes.

[ally mac beal]

Si on lit l'article L1411-12 : "Les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-11 ne s'appliquent pas aux délégations de service public : (...) c) Lorsque le montant des sommes dues au délégataire pour toute la durée de la convention n'excède pas 106 000 euros ou que la convention couvre une durée non supérieure à trois ans et porte sur un montant n'excédant pas 68 000 euros par an. Toutefois, dans ce cas, le projet de délégation est soumis à une publicité préalable ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 1411-2. Les modalités de cette publicité sont fixées par décret en Conseil d'Etat."

Or la délibération de principe et le passage en CCSPL sont prescrits par l'article L1411-4.

Il n'y a donc pas besoin de passage en CCSPL ni de délibération de principe.

[Arnaud LATRECHE]

Si on lit l'article L1411-12 : "Les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-11 ne s'appliquent pas aux délégations de service public : (...) c) Lorsque le montant des sommes dues au délégataire pour toute la durée de la convention n'excède pas 106 000 euros ou que la convention couvre une durée non supérieure à trois ans et porte sur un montant n'excédant pas 68 000 euros par an. Toutefois, dans ce cas, le projet de délégation est soumis à une publicité préalable ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 1411-2. Les modalités de cette publicité sont fixées par décret en Conseil d'Etat."

Or la délibération de principe et le passage en CCSPL sont prescrits par l'article L1411-4.

Il n'y a donc pas besoin de passage en CCSPL ni de délibération de principe.

Je suis d'accord.
Néanmoins, j'ai un doute sur la nécessité de passer en assemblée avant le lancement de l'AAPC. L'article L.1411-2 est applicable en procédure light. Or cet article dispose que la durée de la DSP est fixée par la collectivité. La durée de la DSP peut être considérée comme une caractéristique essentielle devant dès lors être mentionnée dans l'AAPC. Par ailleurs, il est prévue que l'autorisation éventuelle de conclure des baux pour une durée supérieure à celle de la DSP est donnée par la personne morale de droit public...

[ally mac beal]

Ton incertitude est légitime.
J'essaie d'avoir un avis éclairé et je confirme et j'infirme ma position.