suppression - remplacement des indices ICHTTS

[Kpiaf]

Juste pour ajouter de l'eau au moulin des partisans de l'avenant : dès lors que les clauses du marché sont modifiées (en l'occurrence, le changement d'indice constitue bien une modification du marché), un avenant s'impose...
Ce n'est pas plus compliqué que cela selon moi.
Voyez notamment la lettre collective n° 144 M du 31 octobre 1972 sur les avenants aux marchés publics diffusée par instructions n° 72-144-B1 du 6 décembre 1972 et 99-064-B1-M0-M9 du 8 juin 1999 ; elle est accessible sur internet ici :
http://www.jurisconsulte.net/upload/zmsmkmxuwc.pdf

Bonne lecture ! ;-)

[acheteur]

oui il faut clairement un avenant (modification des clauses du contrat).

[berder]

Je relance ce post. Je cherche à faire continuer pour la série 0646938 (ou 00646983) mais pour procéder au raccordement, je ne trouve pas sur le site insee ( et pas abonné à actuprix) la valeur déc 2008 de cet index.

Merci à ceux qui pourront me la fournir.

[Mvousson]

Quelqu'un aurait il un modèle d'avenant pour le remplacement d'indice de révision ainsi qu'un modèle de décision du maire ?

Merci.