offre irrégulière pour défaut de visite obligatoire ?? HELP ??

[pbarberon]

Bonjour,

Je suis dans la cadre d'une procédure de DSP, nous avons sélectionné nos candidats qui ont reçu le DCE.
Le RC indiquait une visite obligatoire le XXX.
Un de nos candidats n'est pas venu.

QUOI FAIRE Suis dans l'obligation de rejeter ce candidat pour non respect des exigences du RC ?

Complément d'info :
Le certificat de visite n'est pas à remettre dans le contenu de leur offre
la visite n'a pas été annoncée dans l'avis de publicité (le RC n'était pas finalisé lors de l'émission de la pub)
mais la mention de "visite obligatoire" est bien indiquée dans mon RC

Dans l'attente de vos retours (urgent ... Of Course !!)
D'avance merci,

Prescillia

[Alf]

Pourquoi ne pas tenter de les contacter, leur proposer une visite "de dernière chance" à une autre date ?
De mon point de vue, et considérant que le RC n'est pas très sévère sur les conséquences d'une absence, il vaut mieux essayer de s'en sortir comme ça. Je ne suis pas sûr qu'une éviction de la procédure se ferait sans difficultés.
Les avertir que la visite est obligatoire, faire preuve de détermination dans le ton sachant que le pouvoir de sanction est faible en fin de compte.

[pbarberon]

Nous avons refusé une seconde visite et voir à ce sujet voir la JP que j'ai trouvée :

Visite obligatoire sur les lieux : l'heure c'est l'heure !
Le juge du référé précontractuel a rendu une décision qui rappelle les règles en matière de visite sur les lieux. Si les acheteurs fixent dans le RC une date de visite obligatoire, seule cette date compte et pas question pour eux d'inviter les absents à une seconde visite !

Indiquer une seule date de visite sur les lieux dans le règlement de la consultation peut se révéler dangereux. La communauté de communes du pays de Redon vient d'en faire les frais. Le juge du référé précontractuel rennais a annulé la procédure de passation de deux lots en vue de la réhabilitation d'un théâtre. « Il existe de nombreux marchés où une visite sur les lieux est nécessaire pour l'élaboration de l'offre. En l'espèce la collectivité avait prévu dans son règlement de consultation une visite obligatoire le 1er septembre à 13h30. Deux des entreprises candidates n'ont pas pu participer à cette visite et ont demandé une visite à une autre date, ce que la personne publique a accepté, précise Maître Sophie Guillon-Coudray, avocat associé au cabinet Coudray. Le déplacement sur site est un élément essentiel pour préparer l'offre. Il ne serait pas confortable pour le pouvoir adjudicateur de refuser. En effet, pas de visite, pas d'offre ou remise d'une offre irrégulière car contraire aux exigences formulées dans le cahier des charges », ajoute-t-elle. Toutefois, le juge du TA de Rennes ne l'a pas entendu de cette oreille. Il a pris tout d'abord soin de rappeler que seules les sociétés attributaires, qui n'avaient pu être présentes lors de la première visite, ont pu participer à ce second déplacement, les autres candidats n'ayant pas été informés. De là, il en déduit que conformément à l'article 40 du code des marchés publics, les offres des sociétés retenues étaient irrégulières et qu'elles auraient du être rejetées.

Prévoir plusieurs dates de visites sur les lieux

En retenant ces offres, la personne publique a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. « L'égalité de traitement entre les candidats a été rompue et le juge a considéré que les candidats avaient été favorisés et que la requérante avait été lésée », souligne l'avocat. Que doit-on indiquer dans le RC ? Une date, plusieurs dates ou pas de date du tout ? Maître Coudray estime qu'il ne faut plus mettre de date précise dans le règlement de la consultation. « Au regard de cette jurisprudence, il apparaît dangereux d'indiquer une seule date. En effet, si l'entreprise ne fait pas la visite, elle risque de rendre une offre irrégulière. De plus, si la personne publique autorise « une session de rattrapage », ce sera considéré comme illégale, et si elle ne fait rien, elle restreint la concurrence », développe la spécialiste. Pour l'avocat, deux solutions restent à disposition de la personne publique. « Soit elle n'indique rien dans son cahier des charges, soit elle prévoit deux ou trois dates. Si plusieurs déplacements ont lieu, le pouvoir adjudicateur devra faire attention à transmettre aux candidats les mêmes informations sous peine de rompre l'égalité de traitement », souligne Sophie Guillon-Coudray. L'avocat appelle donc les acheteurs publics à être vigilants concernant les modalités pratiques d'organisation des visites et les entreprises s'agissant du respect du règlement de la consultation. Si une entreprise ne se déplace pas le jour et à l'heure convenue, la personne publique n'aura pas d'autre choix que de rejeter l'offre car irrégulière.

TA Rennes, 25 octobre 2010, SARL PPR « EKKO Redon », 1003986


on s'oriente plus vers le rejet de l'offre mais je souhaiterai être confortée dans l'idée que le caractère obligatoire de la visite indiquée au RC rend leur offre irrégulière eu égard leur absence à cette visite...

[Alf]

Cet avis est assez clair pour ce qui est des cessions de rattrapage. Je note ça dans un coin, le cas est plutôt fréquent en marché.

Pour l'irrégularité, c'est ennuyeux, je le concède...

si la personne publique autorise « une session de rattrapage », ce sera considéré comme illégale, et si elle ne fait rien, elle restreint la concurrence

Option: organiser une cession de rattrapage avec tous les candidats ? Lourd, procédurier, pas très bon pour l'image. Mais permettant de garantir la concurrence.

J'ai pas d'avis définitif sur l'irrégularité.

[berder]

D'accord sur l'irrégularité en marché public, la on est en DSP donc faut voir.

Si le RC avait indiqué que les visites étaient obligatoires, qu'une première visite interviendrait le 1er septembre et qu'une visite "de rattrage" pouvait être organisée à une autre date, alors cela n'aurait pas posé de problème.

Tout est dans la formulation. C'est pourquoi pour les marchés de ma collectivité j'indique que les candidats doivent prendre rendez-vous avec un agent pour faire la visite et que pas de visite groupée.

je prends cela aussi comme si visite obligatoire et que pas réalisée ( dans ce cas on demande de fournir à l'appui de l'offre un certificat de visite alors offre irrégulière. Toutefois si on a une preuve par un registre dans les locaux que la personne est bien passée mais a "oublié" de fournir le certificat alors je considère que c'est bon.

Après ce n'est qu'un arrêt de TA;

[Kpiaf]

C'est en effet un jugement qui invite à la prudence...
Sachant que, même si ce n'est qu'un jugement, la solution me semble raisonnable, donc...