DSP et commission

[aurore291102]

Bonjour,

il me faudrait quelques renseignements concernant la procédure pour la commission de la DSP:

tout d'abord, est-ce qu'il existe un pv d'ouverture particulier comme le formulaire OUV 4 pour les CAO ??

ensuite, que faire si les candidats n'ont pas joints leur offre avec leur candidature? sont-ils écartés tout de suite ou peut on leur demander de nous faire parvenir leur offre sous 10 jours

Merci de votre aide

[Arnaud LATRECHE]

Il n'y a pas de formulaire type mais vous pouvez utiliser les formulaires marché en les adaptant le cas échéant.
En principe la procédure de DSP s'organisme comme une procédure restreinte de marché :
- sélection des candidatures dans un premier temps :
- envoi du DCE aux candidats sélectionnés
- ouverture des offres par la Commission de DSP
- choix du délégant par l'assemblée délibérante.

Le juge a toutefois admis que la procédure puisse se dérouler en une seule fois (dépôt des candidatures et des offres en même temps).

Pour les marchés, la négociation peut permettre de régulariser les offres des candidats. Il serait logique, compte tenu de la place de la négociation dans la procédure de DSP, d'adopter la même ligne de conduite.

Dès lors, sous réserve de clause contraire dans le cahier des charges ou le RC, vous pouvez permettre aux candidats de produire les documents absents tout en laissant le même délai aux autres candidats pour compléter leur offre s'ils le jugent utile.