Commissions MAPA

[Raphael]

Bonjour,

Pour les MAPA, les commissions sont bien facultatives, et n'ont pas la compétence d'attribuer le marché n'est ce pas? Comment rédigez vous votre PV: "la commission émet l'avis suivant: ..."??

Merci

[Kpiaf]

En procédure adaptée, le CMP n'impose rien (pas de passage en CAO).
Mais, attention, ça dépend aussi des règles de la commande publique que votre collectivité a décidé de s'imposer.

[Raphael]

Ma collectivité a décidé que des commissions se réunissent pour les MAPA, à partir d'un certain montant. Ceci étant dit, les PV laissent entendre que ces commissions "décident", "attribuent", or il me semble que cela ne peut être le cas. Qu'une commission MAPA ne peut qu'émettre un avis, sachant que l'exécutif a délégation de signature des marchés jusqu'à 193 000 ¤HT par l'assemblée délibérante.

Quelle est votre pratique des commissions en MAPA, le cas échéant?

[Lolila]

Je pensais qu'il n'était pas possible de subdéléguer la compétence de l'attribution des MAPA à une commission ad hoc.

Dans ma collectivité, la commission MAPA émet un avis avant l'attribution pour tous les marchés de plus de 90.000 ¤ HT.
On se l'impose, néanmoins le guide interne n'ayant pas fait l'objet d'une délibération, je crois qu'en cas exceptionnel, on pourrait s'en dispenser.

[Raphael]

Comme toi je pense qu'il n'est pas possible de subdéléguer l'attribution à une commission MAPA. Je voulais avoir la confirmation, merci

[Foulvio]

Bah oui, on peut délégué un pouvoir propre mais pas un pouvoir délégué ! Elémentaire mon cher Watson comme dirait le détective d'Outre-Manche, merci pour ce rappel du CGCT ( ). Donc en fait il faut prévoir dans la délibération de délégation la possibilité de commission ad hoc pour les MAPA !

[R.J]

Pas entièrement convaincu qu'il s'agisse d'un pouvoir délégué en l'espèce (nonobstant la rédaction actuelle du CGCT) ....

[Foulvio]

Entièrement d'accord, on dirait que l'art. L2122-22 délègue des Pouvoirs propres !
Donc dans le flou, on entend ce que l'on veut et pour clarifier : délib pour le prochain CM.