diagnostic et mission de base de maîtrise d'oeuvre

[marina]

un maître d'oeuvre a fait signer à une collectivité une proposition de mission intégrant diag et mission de base.

il a établi le diag mais ne veut pas le remettre à la collectivité.
il veut d'abord qu'elle signe le contrat de maîtrise d'oeuvre qu'il a lui-même préparé intégrant une seule et même mission (diag et mission de base).
bien entendu, il a fait son propore coût prévisionnel des travaux...trop important pour la collectivité.

je suis chargée d'assister la collectivité dans ce contentieux.
le souhait de la collectivité est de savoir où elle va, n'ayant les moyens financiers suffisants pour tout faire.

personnellement, je proposerai :
1/remise du diag et paiement
2/ préparation d'un marché (éventuellement à tranche : TF AVP et TC le reste).

et vous ? sachant que la procédure de mise en concurrence n'est pas à refaire (sauf si cas de force majeure - l'archi s'obstine - et là on repart à zéro...)

[Lolila]

un maître d'oeuvre a fait signer à une collectivité une proposition de mission intégrant diag et mission de base.
(...)
2/ préparation d'un marché (éventuellement à tranche : TF AVP et TC le reste).

Ces deux morceaux sont contradictoires.
C'est-à-dire ? Qu'est-ce que le maître d'oeuvre a fait signer à la collectivité ? il n'y a pas eu de marché initial ?
S'il portait uniquement sur le diag, je ne vois pas pourquoi on se dispense de mise en concurrence pour la suite... C'est du chantage qu'il vous fait !!

[speedy]

je lui dirais  pénalités de retard puis au revoir cher ami ! et ferais une procédure pour diag et le moment venu une procédure pour MOE ....

[lepouch]

Je leur conseillerai surtout de ne pas travailler avec un archi qui fait du chantage ....

[marina]

en fait l'archi veut que la collectivité signe un contrat global (diag et mission de base) avant la remise du diagnostic.
et la collectivité veut obtenir le diagnostic avant de signer le contrat histoire de définir le montant prévisionnel des travaux.

je rencontre l'archi ce matin...que me conseillez-vous pour trouver un accord amiable...?

[Lolila]

S'il a seulement un marché diagnostic, il n'a aucun droit à avoir la suite du marché de maîtrise d'oeuvre : d'ailleurs, en réhabilitation de bâtiment, le diag ne fait pas partie de la mission de base.
Si vous avez confié un marché pour le diag uniquement, il vous faut relancer une procédure pour la suite de la mission.

S'il refuse de vous donner le diag, alors ok avec speedy : pénalités de retard, puis résiliation à ses torts.

[Raspoutine]

en fait l'archi veut que la collectivité signe un contrat global (diag et mission de base) avant la remise du diagnostic.
et la collectivité veut obtenir le diagnostic avant de signer le contrat histoire de définir le montant prévisionnel des travaux.

je rencontre l'archi ce matin...que me conseillez-vous pour trouver un accord amiable...?

Le diagnostic et la mission de base peuvent tout à fait être dissociés, dans votre cas signez un ciontrat pour le DIAG et prenez le temps de réfléchir pour la mission de base déjà au vu du DIAG.

[shorty]

je lui dirais  pénalités de retard puis au revoir cher ami ! et ferais une procédure pour diag et le moment venu une procédure pour MOE ....

Article 32 du CCAG-PI résiliation pour faute

[Raspoutine]

Article 32 du CCAG-PI résiliation pour faute

Pour pouvoir résilier il faut qu'un contrat existe, ce qui n'est pas le cas

[shorty]

un maître d'oeuvre a fait signer à une collectivité une proposition de mission intégrant diag et mission de base.

Signer une proposition sans contrat ou clause ?

Sinon expliquer à l'architecte le code des marchés publics           MOE > 4000 ¤   =>  publicité et mise en concurence

Conseil repart de 0, mission Diag en tranche ferme + MOE en TC, diag c'est pas très long !

[marina]

en fait on pensait faire :

TF diag et tranche de travaux n°1 - la plus urgente - (mission complète voire uniquement études en fonction des possibilités financières de la la collectivité).
TC 1 mission de maîtrise d'oeuvre sur tranche de travaux n°2
TC 2 mission de maîtrise sur tranche de travaux n°3

Ainsi, on fait étapes par étapes en respectant la capacité de financement de la collectivié.

[speedy]

franchement, comment avoir un contrat correct quand on n'a pas fait le diagnostic ?
on croit gagner du temps mais on va en perdre en discussion d'avenants à la hausse, en énervement et en planning finalement !

[shorty]

en fait on pensait faire :

TF diag et tranche de travaux n°1 - la plus urgente - (mission complète voire uniquement études en fonction des possibilités financières de la la collectivité).
TC 1 mission de maîtrise d'oeuvre sur tranche de travaux n°2
TC 2 mission de maîtrise sur tranche de travaux n°3

Ainsi, on fait étapes par étapes en respectant la capacité de financement de la collectivié.

Ok pour la tranche ferme, par contre pourquoi faire deux tranches conditionnelles de maitrise d'oeuvre ?
le maitre d'oeuvre suivra en fonction des tranche conditionnel du marché de travaux.