marché subséquent à AC

[ck]

Bonjour,

Nous allons mettre en concurrence les attributaires d'un AC.
Demandez-vous des pièces qui ont déjà été demandées au stade de la consultation (2ème trimestre 2010)  pour l'AC à savoir, par ex : les attestations sur l'honneur, le règlement judiciaire, les pouvoirs... ?
Faites-vous un RC ou la lettre de consultation valant RC suffit ?

Merci

[Kpiaf]

Il n'est pas nécessaire de redemander aux OE les éléments de candidature à l'exception, le cas échéant, du DC6 qui n'est valable que 6 mois.
Pour le reste, le CMP n'impose rien sinon que les OE doivent être consultés par écrit et qu'ils doivent remettre leur réponse selon un procédé qui permet de déterminer la date et l'heure de leur réception ; donc, une lettre de consultation valant RC ainsi qu'un CCTP précisant le besoin devrait être suffisant.

[Arnaud LATRECHE]

Il n'est pas nécessaire de redemander aux OE les éléments de candidature à l'exception, le cas échéant, du DC6 qui n'est valable que 6 mois.
Pour le reste, le CMP n'impose rien sinon que les OE doivent être consultés par écrit et qu'ils doivent remettre leur réponse selon un procédé qui permet de déterminer la date et l'heure de leur réception ; donc, une lettre de consultation valant RC ainsi qu'un CCTP précisant le besoin devrait être suffisant.

Je serais plus nuancé que Kpiaf. Le MS est un marché ce qui a priori impose aux candidats de produire l'ensembes des documents exigibles pour la passation de tout marché. A l'exception de ceux qui ont un cacartère annuel et qui ont déjà été produits et de ceux qui concernent l'examen des compétences et moyens de l'entreprise. Il ne reste plus que le redressement judiciaire je crois...

[Kpiaf]

Je serais plus nuancé que Kpiaf. Le MS est un marché ce qui a priori impose aux candidats de produire l'ensembes des documents exigibles pour la passation de tout marché. A l'exception de ceux qui ont un cacartère annuel et qui ont déjà été produits et de ceux qui concernent l'examen des compétences et moyens de l'entreprise. Il ne reste plus que le redressement judiciaire je crois...

Plus nuancé, en effet ! :-)))))))))))))))