Convention de groupement

[CAPATL]

Une délib. a autorisé le Président à signer une convention de groupement d'achat pour un marché < 193 K ¤. Cette convention doit-elle être transmise au contrôle de légalité ?

[Arnaud LATRECHE]

Oui

[chrine]

la convention est référencée en annexe à la délib donc le tout par au CL

Par contre notre convention transmise au CL n'était pas signée par les membres du groupement, juste par nous, le coordonateur

[speedy]

envoi deux fois
1° comme piéce annexe de la délib pour l'habilitation à signer
2° pour le contrôle de légalité avant prise d'effet
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