quels motifs d'intérêt général pour une déclaration sans suite?

[Raphael]

Bonjour,

Le caractère prématuré d'une consultation, dont l'exécution des travaux serait effective deux ans après la notification, vou semble t-elle un motif d'intérêt général suffisant pour une déclaration sans suite? (on est en MAPA, avant la notification du marché).

Merci de vos réponses

[Arnaud LATRECHE]

Le motif d'intérêt général est d'interprétation large. Dans votre cas cela semble jouable, d'autant plus que le CCAG Travaux prévoit que si l'OS de début d'exécution n'a pas été envoyé dans les 6 mois de la notification du marché, l'entreprise peut obtenir la résiliation du marché avec indemnisation. Sans compter sur les effets de l'actualisation ou de la révision des prix.
Vous risquez plus une perte de crédibilité vis-à-vis des entreprises...
Attention également à ce que l'entreprises attributaire n'ait pas déjà été invitée par vos soins ou votre MOE à "préparer" le début du chantier en lui demandant de commander les matériaux avant notification...
La promesse donner par une administration est suceptible de l'engager.

[Raphael]

Pas de risque de ce côté là, merci pour votre réponse, et le rappel des conditions de notification de l'OS, cela conforte le motif d'intérêt général.

[Kpiaf]

Pas de risque de ce côté là, merci pour votre réponse, et le rappel des conditions de notification de l'OS, cela conforte le motif d'intérêt général.

Attention, la demande de résiliation dans l'hypothèse d'un OS tardif ne tient pas si vous aviez informé les OE que le commencement d'exécution était susceptible d'intervenir au-delà de 6 mois...
D'autre part, un tel motif n'a de sens que si la date prévisionnelle de commencement des travaux n'avait pas été portée à la connaissance des candidats.

Pour que nous puissions vraiment nous prononcer, vous devez nous en dire un peu plus.
Ou en êtes-vous exactement dans la procédure de passation ?
Quelles sont les informations que vous avez portées à la connaissance des OE s'agissant de la date prévisionnelle de commencement des travaux ?
Et, enfin et surtout, quels sont les motifs réels qui vous conduisent à renoncer à cette procédure ? (s'ils sont sans lien avec la date de commencement des travaux).