Inclure une valorisation de bien dans un MP

[gluf]

Bonjour,

Question surement idiote: il est souvent relevé que l'un des intérêts du contrat de partenariat est de pouvoir inclure dans le périmètre du contrat une valoisation/cession de bien venant en recette complémentaire déduite de la redevance payée par la PP.

Un tel montage est-il envisageable dans un Marché en conception réalisation, à savoir construction d'un bâtiment avec en option pour le prestataire achat d'un bien appartenant à la personne publique.

J'ai beau chercher mais c'est le flou total

Merci par avance

[speedy]

contraction de dépenses et recettes normalement interdit en compta publique

[gluf]

Bonjour

Ce qui signifie qu'il est impossible de lier une recette à une dépense?

Si cela ne se passe pas par compensation, cela bloquerait il toujours le montage?