sous traitance de MO et bâtiment

[benj]

Bonjour,

petite question:

est-il possible de sous traiter la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment?

Par avance merci!

[bertrand]

le MOe est en principe un architecte, l'article 37 du code de déontologie des architectes (décret) dit ceci :

Article 37

L'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.

Lorsqu'un architecte a l'intention de sous-traiter d'autres missions, il doit au préalable obtenir du maître de l'ouvrage l'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement figurant dans les sous-traités.

L'architecte qui recourt à un sous-traitant doit en outre mentionner le nom du sous-traitant et les parties de l'½uvre effectuées par ce sous-traitant dans toutes les publications qu'il ferait ultérieurement.

[Dark]

le MOe est en principe un architecte, l'article 37 du code de déontologie des architectes (décret) dit ceci :

Article 37

L'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.

Lorsqu'un architecte a l'intention de sous-traiter d'autres missions, il doit au préalable obtenir du maître de l'ouvrage l'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement figurant dans les sous-traités.

L'architecte qui recourt à un sous-traitant doit en outre mentionner le nom du sous-traitant et les parties de l'½uvre effectuées par ce sous-traitant dans toutes les publications qu'il ferait ultérieurement.

Oui, ce sont les règles de la commande publique somme toute...