JSP. Prix forfaitaire. Quantité de prestations commandées

[Naydje]

Pas de risque de requalification en effet.
Pour le reste, en principe, l'appréciation doit se faire en tenant compte de la totalité des prestations prévues au marché mais dans le cas d'un marché mixte, il me semble qu'il est préférable de ne tenir compte que de la seule partie à bons de commande... Sinon c'est trop facile ! ;-)

Sur ce point je ne suis pas d'accord avec toi, car la mixité des prix même si elle est reconnue dans le marché ne crée pas deux marchés distincts, sinon le juge aurait annulé le marché en disant, deux marchés distincts = deux lots, article 10 du code.

Je suis de l'avis de R.J. pour cette affaire.

[Kpiaf]

Je n'avais pas vu vos réponses ! Mieux vaut tard que jamais...
Ma réponse se voulait prudente (d'où le "en principe (...) mais dans ce cas...") dans la mesure où nous n'avons aucune certitude quant à la façon dont le juge apprécierait la question du bouleversement.
Cela dit, je suis assez d'accord avec R.J, ça dépend sans doute de la part respective que représente la partie à bons de commande par rapport au forfait...
Mais pour moi la solution qui consiste à prendre en compte l'ensemble des prestations dans pareille cas ne me semble pas acquise.