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Précision dans la rédaction des éléments techniques essentiels

Démarré par Foulvio, Novembre 05, 2010, 07:56:05 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Foulvio

Dans son édito, le site achatpublic.com fait mention du fait que "pour avoir laissé trop de liberté aux candidats dans la rédaction de certains éléments techniques essentiels du CCTP, un pouvoir adjudicateur s'est fait déchiqueter au sabre laser par le juge".
Malheureusement, je n'ai pas accès au site. Quelqu'un en sait-il plus sur le sujet ? J'ai essayé de chercher un peu mais en vain (pour le moment) !
En avant et joyeusement, au galop, au triple galop ... aïe qu'ai-je oublié ? aïe ma tête !


L'espérance voit ce qui n'est pas encore et qui sera.
Charles Péguy

pirouette

TA Grenoble, 26 août 2010, société HC Méditerranée, n°1003587

speedy

il s'agit des variantes
le juge estime que le dernier alinéa du I de l'article 50 n'est pas respecté
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !