dans la galère avec un MBC ...

[sun]

Voilà la présentation de la nouvelle entourloupe d'un des services ... Entité adjudicatrice - procédure adaptée car marché estimé à moins de 412 OOO euros (largement en dessous il parait ...) MIni MAxi en quantité.

On vient juste de passer un marché a BC avec plusieurs lots. le marché a été attribué à 2 soumissionnaires se répartissant les lots.

J('ai largement insisté en indiquant qu'il ne fallait surtout pas que que le maxi dépasse 412 000 euros.
Lors de l'analyse des offres, la responsable me dit : on est à 325 OOO. Moi ravie car je craignais vraiment qu'on soit limite  .. Sauf que ... dans son calcul, elle est partie sur les quantités qu'elle suppose qui seront exécutées !!!! et pas sur le maxi possible ! donc bien que quand je m'en suis aperçue, j'ai fait mes calculs et .... ben maxi tous lots confondus = 412 200 .... Je suis aux anges ... Bon je me doute que pour 200 ¤ on va pas nous embeter (et encore) mais le pro c que je sens venir des avenants ...
Il s'agit d'un marché pour le transport scolaire et fatalement il va y avoir des ajustement ... Comment je gère ? En exécution et donc en réalisé c'est sur on sera en dessous de  412 000 mais le maxi fictif va forcément etre en dessus puiqu'on y est déjà lol

Des avis ? des conseils ? des solutions ?

Je fulmine ... d'autant que j'ai le sentiment qu'on a essayé de mela faire sur ce coup là ... lol

Merci a vous de votre aide

[basilic]

Un cas ch... : définition des besoins loupée = problèmes.

Je vois plusieurs solutions, mais aucune n'est sans risque :
- Vous passez un avenant pour réduire le maxi : pas terrible au niveau de la consultation, mais c'est une solution parfois conseillée par le contrôle de légalité. Maintenant à vous de voir de combien il faut le baisser pour vous laisser la fameuse marge de manoeuvre sur la vie du marché. De plus, je ne suis pas certain qu'au final vous ne dépasseriez pas le seuil fatidique...
- Je ne connais pas la durée de votre marché, mais il est peut-être possible de réduire, par voie d'avenant, la durée ou le nombre de reconductions. C'est un peu mieux à mon sens et vous laisse le temps de repasser proprement une nouvelle consultation. A voir si cela ne remet pas en cause les conditions de la consultation, à savoir les candidats à qui vous vous adresseriez.
- Si les marchés n'ont pas encore été notifiés, il est encore possible de les déclarer sans suite (le motif d'intérêt général est évident !). C'est un moyen de pression pour passer les avenants.
- Vous constatez que vous avez illégalement franchis un seuil obligatoire : vous annulez la procédure en indemnisant les titulaires (c'est légal, mais pas terrible pour les deniers publics). Pas cool, mais ça peut aussi être une menace si vos titulaires sont rétiscents à passer les avenants précités (les 200 ¤ de dépassement suffit à vicier l'ensemble de votre consultation)...

En tout état de cause, couvrez-vous : faites une note à votre chef.

Bon courage.

[speedy]

procédure MAPA mais plusieurs lots donc plusieurs marchés
pour 200¤ sur le total des maxi, c'est plaidable, mais faudrait encore que quelqu'un conteste ....

[sun]

Un cas ch... : définition des besoins loupée = problèmes. Et oui, c'est exactement cela et pourtant j'ai insisté mais le service voulait absolument passé en MAPA, j'ai bien compris le truc.

Je vois plusieurs solutions, mais aucune n'est sans risque :
- Vous passez un avenant pour réduire le maxi : pas terrible au niveau de la consultation, mais c'est une solution parfois conseillée par le contrôle de légalité. Maintenant à vous de voir de combien il faut le baisser pour vous laisser la fameuse marge de manoeuvre sur la vie du marché. De plus, je ne suis pas certain qu'au final vous ne dépasseriez pas le seuil fatidique...
- Je ne connais pas la durée de votre marché, mais il est peut-être possible de réduire, par voie d'avenant, la durée ou le nombre de reconductions. C'est un peu mieux à mon sens et vous laisse le temps de repasser proprement une nouvelle consultation. A voir si cela ne remet pas en cause les conditions de la consultation, à savoir les candidats à qui vous vous adresseriez. Le marché a été passé pour l'année scolaire, aucune reconduction prévue.
- Si les marchés n'ont pas encore été notifiés, il est encore possible de les déclarer sans suite (le motif d'intérêt général est évident !). C'est un moyen de pression pour passer les avenants. Notifié hélas et pas le choix vu les délais dans lequel la consultation a été menée. Rentrée scolaire le 2 sept, notif le 1er !!!

- Vous constatez que vous avez illégalement franchis un seuil obligatoire : vous annulez la procédure en indemnisant les titulaires (c'est légal, mais pas terrible pour les deniers publics). Pas cool, mais ça peut aussi être une menace si vos titulaires sont rétiscents à passer les avenants précités (les 200 ¤ de dépassement suffit à vicier l'ensemble de votre consultation)...Exécution en cours, s'agissant de transports scolaires, ce sont eux qui nous tiennent lol ..

En tout état de cause, couvrez-vous : faites une note à votre chef.

Bon courage.

[Michel]

J'ai pas remis la main dessus ; mais j'ai eu lu un jugement qui disait en substance :
le montant maximum est certes supérieur au seuil ; mais les dépenses réellement effectuées n'ont pas dépassé ce seuil, donc le marché n'est pas invalidé.
C'est tordu et discutable ; mais ça vous laisse peut-être une porte de sortie.