Voies de recours en procédure restreinte

[LEON]

Bonjour,

dans le cadre d'une procédure restreinte (AOR) quelles voies de recours dois-je intégrer sur les lettres de rejet de candidature.

Le référé précontractuel n'a pas de sens il me semble.
Le RPEP et le plein contentieux sont valables?

Merci pour votre aide

[R.J]

Pourquoi le précontractuel n'aurait-il pas de sens ? Surtout pour un candidat rejeté qui se voit notifier son refus dès la décision prise ?

Mais sinon, de manière générale, seul le REP est à indiquer, et c'est celui là qui n'a guère de sens .... nombreux fils sur ce sujet (pas spécifiques aux AOR) ...

[NIKAL]

Dans la décision de rejet d'une candidature je n'indique que le REP...même si le référé précontractuel est possible. Mais ce dernier ne s'exerce qu'à l'encontre de la procédure et non de la décision, il n'entre ainsi pas dans le cadre de la législation sur l'indication des voies et délais de recours dans les décisions faisant grief...

Seul le REP peut être exercé contre la décision.