Marché mixte comprenant prix forfaitaire et des PU

[berder]

L'arrêt du CE ( réf : 340212 DU 29 OCTOBRE 2010) est venu porter des éclaircissement sur la possibilité de faore coexsiter dans un marché un prix forfaitaire et des prix unitaires.

La ou je suis plus dubitatif sur cet arrêt c'est qu'il permet sans considérer qu'il s'agit de 2 marchés différents que la durée d'exécution du marché est limitée à 4 ans pour les prestations à bons de commande et peut-être plus longue pour les prestations à prix forfaitaire.

Qu'en pensez-vous ?

[Alf]

Si j'ai bien compris l'affaire le CE aimerai que les différentes parties BDC/Forfait soient réparties en lots d'un même marché.
J'en suis tout aussi dubitatif.

[R.J]

Je trouve ça sain.


On a un juge qui est en train de prendre réellement en compte la nature du lien contractuel depuis quelque temps ....

Si ça continue, je réviserai ma position sur la question de la liberté contractuelle des personnes publiques.

[Schlipomi]

Tout comme RJ, nous le faisions d'ailleurs. C'est le jugement inverse qui m'a et me laisse encore dubitatif.

Pour l'allotissement, le juge ne s'appuie en rien sur la considération BdC ou non, il se contente de lister toutes les prestations pour en conclure qu'elles sont distinctes sans justification imposée par le code pour les regrouper. Et franchement c'était clairement un marché fourre-tout "parceque je n'ai pas envie de m'embéter avec plusieurs interlocuteurs..." de la part du SMAROV

[berder]

Je ne comprends pas cela comme toi JC. le juge considère que ce marché est un fourre-tout et que donc l'absence d'alotissement est irrégulier au regard de l'article 10.Et la il faut dire que la collectivité a un peu poussé !

Je ne vois rien dans l'arrêt ce qui impliquerai que le juge ait voulu considérer que les prestations à bons de commande devaient être dans un lot et les prestations à prix forfaitaire dans un ou plusieurs autres lots.

[Alf]

Ben justement j'en étais pas certain. Surtout vu à quelle vitesse j'ai parcouru le texte.
Et c'est tant mieux, car cela nous laisse plus de souplesse.