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Seuil de procédure

Démarré par CAPATL, Avril 24, 2009, 10:08:54 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

CAPATL

Avez-vous déjà été confrontés au problème d'un avenant en MAPA qui vous a fait atteindre le seuil de l'Appel d'offres ? Que s'est-il passé avec votre contrôle de légalité et votre Trésorerie ?.
J'ai le cas avec un projet d'avenant.

the blonde

Citation de: CAPATL le Avril 24, 2009, 10:08:54 AM
Avez-vous déjà été confrontés au problème d'un avenant en MAPA qui vous a fait atteindre le seuil de l'Appel d'offres ? Que s'est-il passé avec votre contrôle de légalité et votre Trésorerie ?.
J'ai le cas avec un projet d'avenant.
Je dirais que c'est consécutif à une demande de retrait de marché, car manifestement, le choix de la procédure était érroné, mauvaise définition du besoin... désolée...

Ororo Munroe

pas possible de dépasser le seuil par avenant ...

si vous êtes en MAPA, l'avenant ne pourra porter le marché que jusqu'à 205.999 ¤ HT ...
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

CAPATL

Merci pour vos réponses. Me suis trompé de rubrique. Retourne en marché