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index pour révisions d'un marché d'avocats

Démarré par talie59, Octobre 26, 2010, 04:44:18 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

talie59

bonjour, je suis à la recherche d'un index appproprié au calcul des révisions des honoraires pour un marché d'avocats.
merci d'avance

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Arnaud LATRECHE

Voir le site de l'INSEE
Services de conseil et représentation juridique - Identifiant : FB0D 6910010106T (publication trimestrielle)

Playa

Nous n'avions pas mis d'index mais une clause de ce type avec une clause de suvegarde :

Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale du marché.

chtiyo

le marché est toujours en cours et vous arrivez à une date de reconduction ou vous êtes en train de lancer une consultation ?
je dis juste ça parce que modifier une formule de révision de prix est pour moi illégal en cours de marché (hormis disparition de l'indice) je me trompe ?