Branchement au réseau

[Ellis]

Bonjour,

S'agissant d'un terrain non construit, et pour l'instant il n'est pas prévu de travaux (pas de demande d'autorisation déposée, ni de CU), le propriétaire fait une demande d'ouverture de compteur d'eau, la commune a-t-elle une raison de s'opposer à ce branchement ?

Merci

[Thierry]

Après tout si le réseau d'eau potable passe à proximité je ne vois pas en quoi ça poserait un souci à la collectivité. A la limite si c'est dans une zone agricole ou naturelle et qu'une extension s'avère nécessaire (avec coût à la charge de la collectivité) je peux comprendre qu'on s'y oppose, sinon je ne vois pas trop ce qui peut motiver une opposition.

[elydaric]

voir la réponse ministérielle ci jointe : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70441QE.htm