Rejet candidature

[linmey]

Je vais bientôt procéder à une consultation selon la procédure adaptée pour un marché d'assurance automobiles.
Est-il possible de rejeter une candidature pour cause de difficultés ayant affecté des marchés antérieurs et pour cause de contentieux en cours ?
Si oui, de quelle manière sans commettre une erreur de droit ?
Merci de m'apporter un éclairage éclairé et fiable.

[flonie]

Je ne sais pas si mon éclairage est éclairé ... mais moi je dirais non, ça fausserait l'article sur l'égalité des candidats. Il vaut mieux accepter la candidature et rejeter au niveau de l'offre. C'est avec vous qu'il est déjà au contentieux ce candidat? c'est sûr que ça donne pas envie de le reprendre, mais c'est pas la peine de lui donner un motif supplémentaire de mécontentement.

[Mathieu]

Donnez votre mail en MP j'ai un article sur le sujet.

Dans les grandes lignes, si pas de garanties nouvelles (nouvelles références, moyens...) => candidature à la poubelle (c'est une image!!)

[linmey]

Oui le candidat est en contentieux avec nous.... depuis 2007. On a gagné le référé précontractuel et le juge des contrats (qui est le même) vient d'annuler le marché ! Le PA fait des bonds de 4 mètres ...

[R.J]

Problèmes d'exécution sur marchés antérieurs : rejet de candidature envisageable, sous réserve que des éléments probants (et écrits) puissent être produits et, comme le relève Mathieu, que les sources de ces difficultés n'aient pas été corrigées. (De nombreux messages traitent de la chose, je ne développe pas plus).

Contentieux en cours : en aucun cas. Ce serait une restriction au droit au juge ... Il faut dédramatiser le contentieux ... Et s'il y a eu annulation du marché, c'est peut-être car le recours de cet OE est fondé ... A mettre en relation avec la violence dans le cadre des vices du consentement ...

[Naydje]

Une jurisprudence pour vous aider : CAA Lyon, 17 déc. 2009, n° 07LY02920, Cne Grenoble

[Djibee]

Merci pour la jp, elle est claire et sans ambiguïté :-)

[linmey]

Merci pour la jurisprudence.
Toutefois, je me rends compte que mon message n'a pas été compris.
Ce n'est pas un pb de mauvaise exécution de précédents marchés.
Brièvement, mon contentieux porte sur la procédure de consultation, puis sur l'attribution du marché.
Le marché antérieur était détenu par le requérant d'où toutes ses démarches procédurières.