Travail illégal et URSSAF

[amauryjacquelot]

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de l'URSSAF m'expliquant qu'un de nos titulaires faisait actuellement l'objet d'une procédure pour travail dissimulé. L'URSSAF nous demande d'enjoindre immédiatement par LRAR à l'entreprise à qui nous avons confié le travail, de faire cesser sans délai cette situation d'exercice d'un travail dissimulé, et ce en vertu de l'article L8222-1 du Code du travail.

Or il se trouve que le marché dont l'entreprise en question est titulaire date du 1er juillet 2010, et que nous possédons non seulement une attestation URSSAF en bonne et due forme, mais également un DC7.

Que dois-je faire? Ecrire un courrier où je dis tout simplement à l'entreprise de mettre fin à cette situation? Quels documents dois-je lui demander? Une nouvelle attestation URSSAF? Un nouveau DC7?

Je vous remercie pour votre aide.

[Kpiaf]

J'espère surtout que vous avez un DC 6 ! Sans quoi vous allez devoir mettre la main à la poche...
Quoi qu'il en soit, faites ce que l'URSSAF vous demande, mettez en demeure le titulaire de régulariser sa situation sans délai à défaut de quoi vous prononcerez la résiliation du marché.

[amauryjacquelot]

J'ai une attestation sur l'honneur dans laquelle il déclare que les prestations sont réalisés par des salariés employés régulièrement au regard des dispositions du Code du travail.

Je crois qu'effectivement, et je vous remercie de me le confirmer, je vais rédiger une mise en demeure. Mais je lui demande de me prouver par tout moyen la régularisation?

[Kpiaf]

J'ai une attestation sur l'honneur dans laquelle il déclare que les prestations sont réalisés par des salariés employés régulièrement au regard des dispositions du Code du travail.

Merveilleux ! Vous allez pouvoir ouvrir le parapluie et laisser cet opérateur assumer directement les conséquences de ces actes !
Vérifier bien que cette attestation date de moins de 6 mois (je croise les doigts pour vous car nous sommes à la mi-novembre et si votre marché a été conclu en juillet 2010, ça peut faire juste s'il a produit cette attestation lors de sa candidature...).

Je crois qu'effectivement, et je vous remercie de me le confirmer, je vais rédiger une mise en demeure. Mais je lui demande de me prouver par tout moyen la régularisation?

Oui, en lui rappelant qu'en produisant l'attestation DC 6, il a fait une déclaration en vertu de laquelle il affirmait qu'il ne recourait pas au travail dissimulé...
Il a donc intérêt à démontrer que ce n'est pas le cas !
Je vos conseille de sortir l'artillerie lourde sinon l'URSSAF pourrait bien vous chercher des poux dans la tête. Menacez-le de résilier pour faute avec, éventuellement, exécution à ses frais et risques, sans oublier les éventuelles poursuites pour déclarations frauduleuses.

[Michel]

il déclare que les prestations sont réalisés par des salariés employés régulièrement au regard des dispositions du Code du travail.

Vos prestations peut-être ; mais celles des autres clients ?
Redemandez vite une nouvelle attestation urssaf récente.

[Kpiaf]

Vos prestations peut-être ; mais celles des autres clients ?
Redemandez vite une nouvelle attestation urssaf récente.

J'ai peur que ça ne change pas grand chose : cet opérateur est sans doute à jour de ses cotisations URSSAF... mais pour les salariés qu'il déclare...