spic

[mim]

J'ai de lointains souvenirs datant de mes études qui me font penser que les spic doivent avoir une autonomie financière.
Je suppose que cela veut aussi dire autonomie de la trésorerie?
je m'explique : nous avons créé un spic (pour du photovoltaïque), mais la trésorière utilise la trésorerie de la mairie pour payer les factures? est ce normal?

[Th G]

si SPIC et si gestion directe, alors
soit régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
soit régie dotée de la seule autonomie financière

Si régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, alors opérations décrites dans un budget et une comptabilité propres
si régie dotée de la seule autonomie financière, alors budget annexe

tu es dans quel cas ?

[RV]

G un document sur les différentes formes de SPIC et leur régime si ça intéresse. En MP ;-)))

[mim]

si SPIC et si gestion directe, alors
soit régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
soit régie dotée de la seule autonomie financière

Si régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, alors opérations décrites dans un budget et une comptabilité propres
si régie dotée de la seule autonomie financière, alors budget annexe

tu es dans quel cas ?

seule autonomie financière

RV j'envoie mon adresse en MP!!

[Th G]

seule autonomie financière

RV j'envoie mon adresse en MP!!

alors budget annexe distinct du budget principal