durée contrat fourniture de gaz

[sun]

Bonsoir,

Je m'apprête à conclure un contrat avec GRDF pour la fourniture de gaz naturel.
Les conditions générales précisent que le contrat est conclu pour un an avec tacite recondution sans durée limite .....
Dans la mesure où nous sommes soumis aux prix réglementés, peut on conclure ce contrat sans durée maxi ou faut il prévoir au contraire une durée maxi et une reconduction expresse année par année dans la limite de ce maxi ?

Merci de votre aide

[Semtram]

Pas de tacite reconduction en marché public article 16 du CMP

[RV]

Voir Question écrite n° 09923 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2009 - page 1915
Cela concerne les marchés d'électricité et de gaz.

[sun]

ok merci à vous.

Dans la mesure où nous restons sur les tarifs réglementés, je considère que nous ne sommes pas dans le cas présent, soumis au code des marchés.
De fait, la reconduction tacite me paraît tenable.

ok ?

[RV]

ok merci à vous.

Dans la mesure où nous restons sur les tarifs réglementés, je considère que nous ne sommes pas dans le cas présent, soumis au code des marchés.
De fait, la reconduction tacite me paraît tenable.

ok ?

En effet, c'est ce que je pense.

[sun]

merci

bon aprem !

[Michel]

Heu . . . avec ou sans eau         dans le gaz ?