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URGENCE

Démarré par moi, Octobre 20, 2010, 04:11:00 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

moi

pouvez vous me donner une définition de l'urgence entendue comme dérogation à la mise en concurrence dans le cadre d'une MAPA?

Naydje

l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

moi

merci
CONCRETEMENT, il faut une urgence simple ou impérieuse pour qu'un marché dont les seuils relevent de la MAPA soit lancé sans pub et mise en concurrence?

Naydje

Il faut relever de l'urgence impérieuse, article 35 II 1° du code
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

speedy

urgence = difficile à argumenter sauf si la vie de personnes est en jeu ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Michel

Y'a pas plus simple à résumer : l'urgence, c'est le cas qui n'existe pas !   :-)   :-)   :-)
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)