Concession d'aménagement

[Robinson]

Peut on faire une concession d'aménagement sans passer par une ZAC

Merci

[Th G]

Désolé mais je ne comprends pas très bien votre question

la ZAC est une opération d'aménagement au sens des articles L300-1 et L300-2 CU

la concession d'aménagement est un outil de réalisation de l'opération d'aménagement qu'est la ZAC

comme un marché de travaux est un outil pour la réalisation d'une opération de construction

[Robinson]

Donc la concession d'aménagement est indissociable de la ZAC selon vous

C'est la résultante de la ZAC. On peut pas confier à un opérateur une concession d'aménagement sans qu'une ZAC soit préalablement délimitée.

[le biscuit]

Th G dit exactement le contraire...mais c'est vrai qu'il n'est pas souvent clair LOOOL


votre question initiale c'est peu comme si vous demandiez :

puis faire faire du beurre sans pâte à tarte?

la réponse est : oui

dc vous pouvez faire une concession d'aménagement dans le cadre d'un projet d'aménageùent autre que la ZAC

[Th G]

Donc la concession d'aménagement est indissociable de la ZAC selon vous

C'est la résultante de la ZAC. On peut pas confier à un opérateur une concession d'aménagement sans qu'une ZAC soit préalablement délimitée.

je renverse votre question : vous voulez faire une concession d'aménagement pourquoi ?

[Th G]

Th G dit exactement le contraire...mais c'est vrai qu'il n'est pas souvent clair LOOOL


votre question initiale c'est peu comme si vous demandiez :

puis faire faire du beurre sans pâte à tarte?

la réponse est : oui

dc vous pouvez faire une concession d'aménagement dans le cadre d'un projet d'aménageùent autre que la ZAC

lol
mais c'est exactement ce que j'ai dit :-p

[le biscuit]

je renverse votre question : vous voulez faire une concession d'aménagement pourquoi ?

attention ce n'est pas mim!! ;-p

[Robinson]

Je vais essayer d'être plus claire ))

Soit une mairie qui veut faire sur une surface de 2 ha, des immeubles pour le logement social et des équipements publics (médiathèque, parking...)

Quel est le montage à faire ?
Faire une ZAC puis passer la concession d'aménagement
Faire directement une concession d'aménagement ?

[Th G]

attention ce n'est pas mim!! ;-p

XPDR
ah Mim ; j'aime beaucoup moins son nouvel avatar ;-)

Je vais essayer d'être plus claire ))

Soit une mairie qui veut faire sur une surface de 2 ha, des immeubles pour le logement social et des équipements publics (médiathèque, parking...)

Quel est le montage à faire ?
Faire une ZAC puis passer la concession d'aménagement
Faire directement une concession d'aménagement ?

d'abord la procédure de création de ZAC puis la procédure d'attribution de concession d'aménagement

[Robinson]

OK Merci

Mais y a t'il d'autres montages possibles ?

On m'a parlé d'un PAE : programme d'aménagement d'ensemble

Merci pour vos éclaircissements

[Th G]

OK Merci

Mais y a t'il d'autres montages possibles ?

On m'a parlé d'un PAE : programme d'aménagement d'ensemble

Merci pour vos éclaircissements

Non le PAE n'est qu'un outil financier
pas un outil de réalisation d'une opération d'aménagement

Article L332-9 CU
"Dans les secteurs de la commune où un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé par le conseil municipal, il peut être mis à la charge des constructeurs tout ou partie du coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le secteur concerné. Lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge des constructeurs. Lorsqu'un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l'objet de zones d'aménagement concerté ou de programmes d'aménagement d'ensemble, la répartition du coût de ces équipements entre différentes opérations peut être prévue dès la première, à l'initiative de l'autorité publique qui approuve l'opération.
Le conseil municipal détermine le secteur d'aménagement, la nature, le coût et le délai prévus pour la réalisation du programme d'équipements publics. Il fixe, en outre, la part des dépenses de réalisation de ce programme qui est à la charge des constructeurs, ainsi que les critères de répartition de celle-ci entre les différentes catégories de constructions. Sa délibération fait l'objet d'un affichage en mairie. Une copie de cette délibération est jointe à toute délivrance de certificat d'urbanisme."

[Robinson]

On m'a parlé d'un concours de concepteur promoteur qui permet d'échapper à la ZAC

[zette]

et pouvez-vous me décrire succinctement la procédure à suivre? car le code de l'urba n'est pas clair...notamment y a-til2 étapes à partir de l'envoi de l'annonce?
1) on envoie l'annonce, et recense les candidatures pendant 52 jours
2) puis on envoie le cahier des charges après ces 52 jours à tous les candidats recensés ?

ou bien :
1) on envoie l'annonce, délai de 52 jours, et on envoie au fur et à mesure  de ce délai le cahier des charges à ceux qui se sont manifestés?

[zette]

pas de réponse?

[Vincent]

bonsoir,
vous pouvez tout à fait concéder l'opération d'aménagement sans faire de ZAC
à charge ensuite pour votre cocontractant d'utiliser l'outil idoine pour réaliser l'opération (PC valant division ou permis d'aménager)
vous ne pourrez cependant pas bénficier de certains avantages de la zac : exproprier/préempter et faire réaliser, physiquement, des équipements publics (en dehors de la zac, seule une participation peut être mise à la charge de l'aménageur/constructeur : PAE, PUP,...).