Contrôle de légalité - demande de complément des candidatures

[Zokho]

Soit un AOO de plusieurs lots.
Des demandes de compléments de la candidature ont été envoyées à tous les candidats dont la candidature était incomplète
Observation de la préfecture:
Il fallait envoyer un courrier aussi aux candidats dont la candidature était complète.

l'Article 52 du cmp dispose que : «  1.- Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. (...) »

Les candidats concernés sont biens les candidats dont la candidature est incomplète non?
existe t il une jurisprudence pour cette hypothèse?

[missmks]

Suis d'accord avec ta pref...  

Article 52 I CMP complet

"Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il peut demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai."

[NIKAL]

+1 à la Préf.

Il faut proposer aux candidats dont le dossier est complet de compléter leur dossier...

C'est la suite de l'article 52 que vous n'avez pas reproduit :
"Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai."

C'est absurde mais c'est ainsi.

[Zokho]

Oki Merci

[max]

c'est vrai qu'en tant que fonctionnaire on est des gros feignants et qu'on a que sa à foutre...

Sur!!!  quand on a 15 plis et que l'on a une demande de complément de candidature à faire pour e nrattaper un sur une broutille (oubli de signature, d'une attestation sur l'honneur) ... ben faut se peler 15 courriers ,
1ere couche faut se taper 15 adresses mail/fax, dans le lot il y en aura bien 1/3 sans mail, donc fax, entre les mails les n° de fax erronés....
2eme couche, t'auras au préalable ton courrier type qui dit en gros, "on vous informe qu'on a demandé des compléments à des candidats, votre candidature est complète mais si vous le souhaitez (et que vous avez que ça à foutre) vous pouvez la compléter (par quoi? je sais pas, ... peut être la photo et les coordonnées de ta secrétaire).
3eme couche t'a tjs 1 ou 2 entreprises qui t'appeleront après pour te dire:
soit "j'ai reçu un courrier qui dit que ma candidature est complète mais vous me dites que je peux/doit? complèter ma candidature... alors je fais quoi moi!!! ça veut dire quoi?"
soit "j'ai reçu un courrier, j'ai rien compris
soit " ma candidature est complète, mon offre est retenu c'est ça hein!!!"
en option "mais vous avez demandé à qui le complément? parce que mon concurrent (qui est un enfoiré soi dit en passant) ben il a pas toute les qualifs que j'ai moi et il faut le virer vous comprenez!!!! moi je suis un honnête artisan et par ailleurs le suis de la région alors que lui non, et je connais bien Mr..."

la solution? plus de demande de complément, bon... je jete un coup d'oeil à l'offre pour être sur que je vire pas un bonne offre (merci la suppression de la double enveloppe)

Sinon du même avis que les précédents

[NIKAL]

Tout est dit...

[mac]

surtout que généralement ceux dont la candidature est complète ne comprennent  pas pourquoi on leur écrit...

[nPP75]

Je me range à l'avis général, c'est chiant mais il faut le faire!
et merci à max jme suis bien marré c'est tout pareil que toi 

[caramelle31]

c'est vrai que c'est vraiment débile comme règle....Une fois ça m'est arrivé pour un marché de formation avec une centaine de pli...je vous dis pas comment je me suis amusée
@max: tu m'as bien fait rire, ça sent le vécu

[Aliunda]

je fais comme max, je ne demande plus de complément d'informations
je complète si besoin avec l'attributaire uniquement