5 jours de délai de stand-still

[ulgo]

Bonjour,

J' ai entendu parler d'une ordonnance de référé contractuel précisant qu'un délai de stand-still de 5 jours (WE et jours fériés compris) était insuffisant.

Est-ce que quelqu'un aurait cette ordonnance et pourrait me l'envoyer en mp ?

Merci d'avance.

Cordialement

[ToToNuS]

Précision importante dans le débat actuellement en cours sur ce point : "Considérant (...) qu'il leur appartenait, dès lors (...) qu'ils ont fait le choix, une fois le lauréat du marché désigné, d'ouvrir un délai destiné à ouvrir la possibilité aux candidats évincés de former un référé précontractuel, de respecter un délai raisonnable"

j'en conclu donc qu'il vaut mieux ne pas communiquer du tout les motifs de rejet avant signature du contrat ! : )

[Schlipomi]

5 jours déjà huit semblait la limite acceptable donc rien de surprenant. Pour le TA, il ne fait que reprendre le raisonnement appliqué au MAPA par le juge.

Après ca dépend du but poursuivi par votre envoi des motifs de rejet. Politesse et interet relationnel avec les OE ou blindage juridique. J'ajouterais que le délai partant désormais de l'envoi des lettres, il me semble rare qu'un marché soit signé avant un délai raisonnable ou alors avec un gain de temps plus que négligeable car il convient de demander les pièces article 46 et mettre le marché dans les tuyaux dont les circuits de signature font parfois office de labyrinthe.