Présentation de client

[Lolila]

Ma collectivité est démarchée par une société de conseil en gestion de risques financiers qui offre aux collectivités territoriales des services de conseil à titre gratuit.
Pour faire bref : la rémunération de cette société intervient dans l'hypothèse où la collectivité souscrira des produits financiers auprès des partenaires de la dite société (de l'ordre de 50% du profit réalisé par l'institution).
Sachant qu'une charte d'engagement serait signée, et que la collectivité n'a qu'une obligation morale de consulter les partenaires financiers de cette société mais aucune de les choisir.
Le tout est accompagné d'une note d'un avocat qui explique qu'il n'y a aucun problème vis-à-vis du code des marchés ou de favoritisme / conflit d'intérêts, et ça a l'air de se tenir.
Je flaire l'entourloupe, mais je ne vois pas...

Avez-vous déjà été démarchés en ce sens ?
Qu'en pensez-vous ?

[maka88]

qui va créer le besoins de produits financiers ou en tout cas essayer de le créer ? Qui aura des éléments sur le fonctionnement de la CT et la nature des besoins conseillés ? Qui rédigera le cahier des charges pour la consultation ? qui va crée des liens avec les membres de la CT ? Qui va aider à l'analyse de produits financiers complexes ?

Si vous avez besoin d'un conseiller en gestion des risques financiers lancez un MP. Ca coute un peu plus mais au moins vous formalisez clairement les choses

Je ne connais pas ce cas, mais les conseillers juridiques d'entreprises qui me disent lors de procédure, "ne vous inquiétez pas, c'est totalement conforme au CMP" ....ca je connais

Enfin bref c'est ce que je pense.

[speedy]

idem
de plus vous font signer une convention et certains tout est dedans et pas de marché ultérieur donc MAPA sans borne donc illégalité la plus complète

[Lolila]

merci de vos réponses.

en réalité, dans cette charte qu'ils nous feraient signer, il n'y pas grand-chose, hormis les limites de leurs conseils à titre gratuit, il est bien précisé qu'en cas de nécessité d'acheter un produit financier, la collectivité respectera ses obligations en matière de marchés, mais s'engage à consulter (dans l'hypothèse de consultations directes) les partenaires financiers.
Aucune analyse n'est prévue.

Mais d'accord avec vous, ce qui me dérange c'est l'orientation vers certains produits (au final, qui crée ce besoin de produits financiers) + ils vont avoir accès à tout un tas de données sur le fonctionnement financier de la collectivité. Ils s'engageraient dans la charte à ne pas le divulguer, mais !!

[R.J]

Les "partenaires financiers" ?

On fait de la publicité autour des ententes de nos jours ?

[Alf]

Ce "truc" ne peut être un marché public.

Cf: Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - 1ere partie, art 2.2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021570204

Les prestations que la personne publique obtient à titre gratuit ne peuvent constituer des marchés publics puisqu'il n'y a pas paiement d'un prix.

[shorty]

Ce "truc" ne peut être un marché public.

Cf: Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - 1ere partie, art 2.2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021570204

Les prestations que la personne publique obtient à titre gratuit ne peuvent constituer des marchés publics puisqu'il n'y a pas paiement d'un prix.

C'est pas gratuit, vu qu'il se rémunère "sur les produits financiers auprès des partenaires de la dite société avec laquelle la collectivité souscrira" !

Donc cette partie rémunération est à concidérer comme un marché public.

[speedy]

en plus paiement différé ! strictement interdit
au passage la notion est "onéreux ou pas " et non seulement "paiement par la collectivité ou non" , réfléchissez y .....